Questions et réponses sur la réforme de l'ISF (Finanziaria 2007)

Adhésion

EA € ™ tenus d'adhérer à une pension complémentaire?
No. € ™ une adhésion à des formes de retraite complémentaire à ¨, en vertu de la â € ™ article 1, paragraphe 2, du décret-loi 252/05, libre et volontaire. Par conséquent, les bénéficiaires potentiels des régimes de retraite complémentaire mai également décider librement de ne pas adhérer à une forme quelconque. Le principe de la liberté d'adhésion est aussi active dans le cas de l'ISF silencieuse: dans ce cas, le silence de l'employé est traité comme une expression implicite de la volonté d'adhésion à la pension complémentaire de référence collective.

Si un employé est titulaire d'à ¨ pià ¹ de relations partiel travaillent à temps comme une forme d'² collective pua retraite rejoindre?
Ve ² 'adhèrent toujours à chaque type de pension complémentaire prévue par la négociation collective et les conventions collectives applicables à chaque emploi visé Ã ¨ titulaire. De toute évidence, il convient que la personne en question non seulement d'évaluer soigneusement les avantages mais aussi les coûts qui suivent à se joindre simultanément à un certain nombre de formes de pensions complémentaires.

C '™ € possible après l'adhésion à une pension complémentaire retirer abandonner entièrement les objectifs de sécurité sociale?
N ° Lâ € ™ une adhésion à un moyen complémentaire de pension ont tendance à rester au système ™ € interne jusqu'à la retraite ou jusqu'à la survenance d'un événement (chômage, handicap, la mobilité, la supplémentation des salaires) qui permet (dans les conditions et dans les limites fixées par la loi) le rachat de la position avant la retraite. ² CIA signifie en termes d'autres, après l'adhésion € ™, ¨, si possible, après au moins deux ans en changeant le milieu (cioa ¨ pension complémentaire à laquelle elle appartient) utilisé pour la réalisation de l'objectif (la construction de la retraite ou d'appoint) n'était pas possible de renoncer à la même chose.

Les régimes de pension qui opèrent déjà à la date du 31.12.06 mai recueillir de nouvelles adhésions du 01.01.07?
Oui, à condition d'avoir informé le conseil de surveillance du conseil d'administration de fonds (COVIP) a fourni les adaptations nécessaires pour rendre les prestations déterminées en vertu des nouvelles dispositions introduites par le décret 252/05. lâ € ™ affiliation, ² poire, est opposable uniquement sur la mesure par laquelle les COVIP approuver les ajustements. à cet égard dans le formulaire de demande doit être précisé que les adhésions sont acquises dans le cadre de la procédure d'approbation de modifications par COVIP.

Depuis à ¨ puisse percevoir des cotisations par rapport aux nouvelles adhésions survenu par la suite au 31.12.06?
Le paiement des cotisations et des indemnités de licenciement dans le cadre de nouvelles adhésions recueillies après seulement possible 31.12.06 de 1a ¨ Ã Juillet 2007 par rapport à la période entre la date d'adhésion, et Juin 30, 2007 et aussi sous la condition que le type de pension en question a reçu l'approbation nécessaire par les COVIP. Cette situation doit également donner les formes des preuves à l'adhésion

Depuis à ¨ puisse percevoir des cotisations pour les travailleurs et les professionnels en relation avec les nouvelles adhésions survenu par la suite au 31.12.06?
Seuls les travailleurs indépendants et les professionnels à faire des contributions dans le cadre de nouvelles adhésions recueillies après 31.12.06 Ã ¨ que possible du temps le type de pension en question reçoit l'approbation nécessaire par la COVIP.

Ce qui se passe en cas d'adhésion à une forme de pension qui n'a pas reçu l'approbation 30.06.07 lâ € ™ COVIP?
Si la pension complémentaire ne reçoit pas l'approbation nécessaire par 30.06.07 du Conseil de surveillance du conseil d'administration de fonds (COVIP), les membres de transfert mai au 31.12.06 € ™ position individuellement dans toute autre forme approuvée, même si elle n'est pas consacrées à la période minimale de deux ans tandis que l'inclusion des personnes qui ont été ensuite recrutés au 31.12.06 peuvent se joindre, avec effet égal, à une autre pension ™ € supplémentaires a déjà reçu l'approbation de COVIP.

Contribution

Quelles sont les modalités de financement des régimes de retraite?

• Pour les employés, le système d'alarme de financement peuvent être mises en œuvre avec le paiement des cotisations dues par le salarié, l'employeur et par la subvention (de paiement) de l'ISF d'acquisition (¨ cioa que échoir après la date d'adhésion à la retraite complémentaire) .

• Les travailleurs indépendants et freelance ¨ financement mis en œuvre au moyen de prélèvements sur eux.

• Pour les gens de l'impôt d'autres-le financement des entités dépendantes ¨ mis en œuvre grâce à la contribution générale de ce dernier.

¨ Comment faire pour déterminer la contribution supplémentaire aux régimes de pension pour les salariés?
Pour les salariés, les cotisations aux régimes complémentaires de pension établis dans ¨ montant fixe ou un pourcentage du salaire utile pour le calcul de l'indemnité de départ ou par référence à des éléments particuliers de rémunération.
En ce qui concerne les employés qui participent à des fonds de fonds de pension ou à la négociation conseil ouvert sur une base collective, les modalités et le moins de cotisations des employeurs et les travailleurs peuvent être fixés par des contrats ou accords collectifs, y compris la société.

¨ Comment faire pour déterminer la contribution aux régimes de pension complémentaire pour travailleurs indépendants et professionnels?
Pour les travailleurs indépendants et les cotisations aux régimes de pension indépendants complémentaires ayant leur siège dans le montant ¨ fixe ou un pourcentage du revenu d'entreprise ou comme indépendant déclarées pour l'impôt des particuliers pour la période de l'année fiscale précédente.

¨ Comment faire pour déterminer la contribution aux formes de la pension complémentaire à des membres employés de la société coopératives € ™?
Pour les travailleurs, les membres de la contribution de la société coopérative à des régimes de pension complémentaire établi ¨ un montant fixe ou, selon le type d'emploi qui s'appliquent aux membres, en tant que pourcentage du salaire utile pour le calcul de l'indemnité de départ ou d'un pourcentage de â € ™ taxe considérée pour les cotisations de retraite obligatoires ou un pourcentage du revenu comme une auto déclarés pour l'impôt des particuliers à l'égard de la période d'imposition précédente.

Quels sont les avantages fiscaux pour les contributions aux régimes de pension complémentaire?
Paiements supplémentaires aux régimes de pension sont déductibles du revenu total de la personne qui les rend jusqu'à un maximum de € 5164,57. ² CIA signifie que la personne concernée a le droit à une taxe qui est calculée en multipliant le taux d'€ ™ taux d'imposition applicables pià ¹ à son revenu total pour les cotisations versées à pension complémentaire.

La qualité est le traitement fiscal des cotisations versées par les employeurs pour leurs salariés?
Les contributions par l'employeur (que ce soit volontairement, soit en exécution de contrats ou d'accords collectifs, y compris la société) à des régimes de retraite complémentaire dont ils sont destinataires de ses employés sont entièrement déductibles du revenu d'entreprise.
Du point de vue des cotisations des employés versées par l'employeur (soit volontairement, soit en exécution de contrats ou d'accords collectifs, y compris d'entreprise) sont déductibles du revenu total du travailleur lui-même. En d'autres termes, les contributions de l'employeur avec les cotisations des salariés sont déductibles du revenu total du travailleur lui-même, jusqu'à un maximum de € 5164,57.

La qualité est le traitement fiscal des cotisations versées au titre de l'impôt membres de la famille à charge?
L'objet d'un paiement pour le financement des régimes de retraite qui sont complémentaires afin de cibler leurs personnes à charge può déduire le paiement en question de son revenu total, jusqu'à un maximum de € 5164,57. En termes d'autres, l'objet, après avoir à disposition un montant maximum de la déduction d'impôt égal à € 5.164,57, ² pua décident de l'utiliser pour financer leur retraite ou supplémentaire ou de protection sociale complémentaire de leurs personnes à charge ou les deux.

E 'peut continuer à cotiser à une retraite complémentaire, même après avoir atteint l'âge de la retraite â € ™?
Les contributions supplémentaires pour les régimes de retraite pua ² volontairement se poursuivre même après la réalisation de â € ™ âge de la retraite du régime obligatoire de l'adhésion à condition que, à la retraite, la personne a effectué des paiements à une pension complémentaire pendant au moins un an. dans ce cas l'objet pua ² librement choisir le moment où les prestations de retraite.

Si la retraite complémentaire pià ¹ offre des options de placement (fonds multicomparto) à ¨ pouvez répartir la contribution entre les secteurs ¹ majeur de l'investissement?
En général, la loi applicable le permet la récupération, cependant, les formes de pensions complémentaires € ™ l'appréciation de l'opportunité d'autoriser ou non ses membres, lâ € ™ application pratique de cette option. EA € ™ ensuite aux statuts et règlements des régimes de pension complémentaires devrait faire référence spécifiquement à déterminer si le formulaire en question mai ou mai ne pas briser le flux des contributions aussi sur différentes lignes d'investissement.

Attribution de l'ISF

À quelle date le salarié doit faire le choix de la destination de l'ISF?
Le choix entre conserver l'ISF dans l'entreprise ou sont destinés à une pension complémentaire est donnée:

• 30 Juin 2007 pour les travailleurs déjà en service actif le 1Â Janvier 2007

• dans les six mois à compter de la date d'emploi, si cette chambre en ligne après le 1er Janvier 2007.

Qu'advient-il si l'employé ne fait pas de choix dans le délai?
Le déclenchement du silence / consentement: l'ISF est donné tacitement fonds de négociations de retraite en vertu de la convention collective applicable à l'emploi de ces personnes.

La décision d'attribuer l'ISF à une pension complémentaire révoqué Ã ¨?
No.

Le choix de ne pas donner l'indemnité de départ à une pension complémentaire révoqué Ã ¨?
Il est à tout moment par la suite.

Qu'advient-il de l'ISF déjà accumulés dans l'entreprise à compter du 31.12.06?
L'ISF n'est pas déjà attribuée à la société absolument touché et continue à être géré par l'employeur en vertu des règles actuelles. Le choix de seulement l'ISF en résultant, ISF ¨ cioa qui vient à échéance à partir du 1er Janvier 2007.

Qu'advient-il si vous décidez de ne pas affecter l'ISF est arrivée à échéance à une pension complémentaire et de travailler dans une entreprise qui emploie jusqu'à 49 salariés?
ISF avenir reste dans l'entreprise et ne change rien à la situation actuelle.

Qu'advient-il si je décide de ne pas affecter l'ISF est arrivée à échéance à une pension complémentaire et de travailler dans une entreprise qui emploie au moins 50 employés?
ISF est versée au fonds d'échéance ISF ™ € gérés par l'INPS pour le compte de l'Etat.

Comment calculez-vous le nombre de 50 employés?
La taille limite est calculée en supposant, par rapport aux salariés à l'égard de laquelle il offre lâ € ™ obligation de l'indemnité de départ en vertu de la â € ™ article 2120 du Code civil, le nombre annuel moyen des travailleurs en vigueur en 2006.

Qu'advient-il si, pendant cette même année la compagnie € ™ dépasse ou descend en dessous du seuil de 50 salariés?
Rien dans le sens qu'elle rend par ailleurs référence à la moyenne annuelle des employés à l'égard de laquelle il offre lâ € ™ obligation d'indemnité de départ en vertu de la â € ™ article 2120 du Code civil, en vigueur en 2006.

En cas de transfert de l'ISF à l'INPS € ™, pour non-transfert de l'ISF à une pension complémentaire dans l'entreprise avec 50 employés, ce qui change sur la situation actuelle?
Changez uniquement la personne qui gère l'ISF ne revenant pas pià ¨ ¹ à lâ € ™ exploitation, mais INPS € ™ au nom de l'Etat. Tout le reste ne change pas et continue d'être régie par les règles actuelles.

Si l'ISF € ™ Ã ¨ versées à l'INPS à ceux qui doivent présenter la demande de liquidation en cas de cessation d'emploi ou dans le cas de l'anticipation?
La demande doit être faite comme d'habitude pour que l'employeur qu'à l'égard des € ™ ISF payés à l'INPS. l'employeur, en fait, remplace l'INPS € ™ pour ce qui concerne l'accomplissement ™ € d'obligations pour le travailleur que pour couvrir le solde que prévu avec des paiements futurs que knoppix est obligé de mener contre l'INPS â ™ €.

Un travailleur est considéré déjà occupé à la date du 28.04.93?
Lorsque cette date est une position activée assurance (et donc les cotisations sont versées, mais de façon intermittente, ou seulement pour quelques semaines) à une institution de l'assurance obligatoire (INPS pour les travailleurs du secteur privé, INPDAP pour les travailleurs du secteur public) .

Quels sont les choix ² PUA par 30 Juin 2007 sur le sol provenant ISF déjà occupé à la date du 28.04.93 et non encore inscrits dans une certaine forme de retraite complémentaire?
Ve ² 'jamais choisir entre:

Que faire si d'ici le 30 Juin 2007, les travailleurs déjà en fonction à la date du 28.04.93 et non encore inscrits dans une certaine forme de retraite complémentaire ne décide rien sur l'ISF revenant?
L'ISF est donné son accord tacite aux fonds de pension aux conventions collectives applicables prévues à l'emploi de la personne concernée, sauf indication contraire y € ™ accord d'entreprise.

Quels sont les choix ² PUA par 30 Juin 2007 sur le sol provenant ISF déjà occupé à la date du 28.04.93 et déjà entré dans le formulaire de la sécurité supplémentaire fournie par ses travaux de négociation collective?
Ve ² 'jamais choisir entre:

Attention: le travailleur en question ne pouvais pas donner à l'ISF reste disponible pour une forme de pension individuels.

Que faire si d'ici le 30 Juin 2007, les travailleurs déjà en fonction à la date du 28.04.93 et déjà entré dans le formulaire de sécurité supplémentaire prévu par son accord de négociations collectives ne décide rien sur l'ISF revenant?
Le déclenchement du silence: l'employeur doit verser l'indemnité de départ au conseil d'administration de fonds à laquelle le travailleur concerné Ã ¨ déjà membre.

Quels sont les choix ² PUA par 30 Juin 2007 dans le cadre de l'employé provenant ISF pour leur premier emploi après le 28.04.93 et non pas encore adhéré au bord de fonds conformément à ses conventions collectives?
Ve ² 'jamais choisir entre:

Que faire si d'ici le 30 Juin 2007, le travailleur d'un premier emploi après le 28.04.93 et non pas encore adhéré au bord de fonds conformément à ses conventions collectives ne décide rien par rapport à l'ISF revenant?
L'ISF est donné son accord tacite aux fonds de pension aux conventions collectives applicables prévues à l'emploi de la personne concernée, sauf indication contraire y € ™ accord d'entreprise.

Que doit le premier travail du travailleur après le 28.04.93 déjà abonné au conseil d'administration de fonds en fonction de sa négociation collective?
Absolument rien, car aucun ISF ¹ principaux © disponibles auprès de l'employeur car il paie déjà pleinement au conseil d'administration de fonds.

Qu'advient-il de l'ISF travailleur silencieux si des fonds plus exister négociations de pension relative à son entreprise?
L'ISF est tacitement accordée à la nature de la pension où il est entré comme de nombreux employés de â € ™ entreprise en question à moins qu'il n'existe un accord d'entreprise qui en dispose autrement. Quand il n'était pas possible d'appliquer ce même critère, l'employeur doit transférer l'ISF à payer à la pension complémentaire institué résiduelle à € ™ INPS.

Qu'advient-il si une convention collective ne comporte aucune forme de retraite collective?
La PUA ² employé ISF cible encore leur maturation en une forme de pension individuels. Si vous ne dites rien, dans les six mois, l'ISF est tacitement accordée à la pension complémentaire € ™ en restant attachée à l'INPS.

Quelle est la forme de la sécurité sociale complémentaire ci-joint à l'INPS résiduelle ™ €?
Sert à recueillir l'ISF provenant qui bougent a été donné de façon explicite à une pension complémentaire collective ou individuelle et ne pouvais pas être accordée automatiquement à une pension complémentaire collective pour absence de disposition contractuelle expresse liées à un secteur entier ou de l'échec prévision de l'inclusion de certains types de travail parmi les bénéficiaires de l'conseil financer collectivement.

Si vous n'indiquez que l'ISF à une pension complémentaire à ¨ est également obligé de verser une contribution?
No.

Si vous donnez à la négociation de départ du conseil d'administration de fonds de ne payer que l'on a le droit à l'assistance de l'employeur en vertu de la convention collective?
N ° à droit à l'assistance de l'employeur est tenu de déclarer sa volonté de contribuer avec son propre paiement en d'autres termes, vous devez souscrire explicitement à la pension complémentaire prévue par leur convention collective.

Si vous donnez des indemnités de départ à une pension individuelle est payée comme une contribution, vous avez également le droit à l'assistance de l'employeur en vertu de la convention collective?
Non à moins que ce droit n'est pas expressément prévue par cette convention collective.

Si vous décidez de contribuer comme il devrait être payé?
Lâ € ™ montant minimum de cotisation à payer par le salarié et l'employeur ¨ Ã établi par contrat ou la convention collective. Évidemment, le ¹ ² pua travailleurs décident de payer pour les grands que le minimum prévu par les conventions collectives.

Il può approuvant un type de négociation de retraite sans payer d'indemnité de départ à elle?
N ° L'adhésion ™ € à un type de pension pua ² négociation à venir, ou avec seulement le paiement des indemnités de départ ou avec le paiement de l'indemnité de départ est que les cotisations aux termes de la convention collective de référence.

Il può rallie à une forme de retraite individuels sans avoir à payer l'indemnité de départ t-il?
Oui

Quelle date est due sur le premier paiement de l'ISF résultant pour les régimes de pension complémentaires (collective ou individuelle)?
Sur 1Â Juillet 2007 a également rendu compte de l'ISF pour les périodes antérieures.

Avec quelle fréquence doit être effectué les versements d'indemnité de départ de maturation les formes de pensions complémentaires?
Avec l'intervalle prévu par les règles établies:

Avec quelle fréquence doit être fait le versement des indemnités de licenciement sont accumulés à l'INPS en bas?
Par mois.

Performance et rachats

Quels sont les avantages offerts par les institutions de retraite professionnelle? Les prestations servies par les régimes complémentaires de pension sont de types différents en fonction de la cause qui détermine le vieillissement de ses exigences. En particulier:

Si l'on ajoute le droit à la pension complémentaire?
Le droit à pension est acquis, si il existe d'autres exigences suivantes:

Sous réserve de certaines exceptions obligatoires, le plus haut des exigences mentionnées doivent être remplies dans la concurrence entre eux-mêmes, par conséquent, en termes généraux, s'il n'y a aucune obligation d'avoir le public conseil ne demande pas de conseil ² PUA et s'il ya des exigences supplémentaires pour les publics du conseil d'administration mais € ™ couldn adhérant à compter au moins cinq ans de participation à la pension complémentaire, la PUA pension complémentaire ² ne fournir que les capitaux et pas le supplément de pension.

Si vous avez complété les exigences pour la salle d'audience conseil d'administration en ligne devait sentir la prestation uniquement sous forme de pension complémentaire?
Le membre n ° ™ €, au moment de l'acquisition des conditions nécessaires pour bénéficier du public de retraite doit décider (et à fournir la pension complémentaire à laquelle à ¨ Membres) reçoivent l'avantage que dans la forme de complément de retraite (le revenu), ou qui pensent une certaine forme de loyer (à un taux minimal de 50% de la dernière colonne accumulée) et en partie sous forme de capital (jusqu'à un maximum de 50% de la dernière colonne accumulés).

Lâ € ™ può membre demande que les indemnités doivent être versées que si la forme de capital, conversion de retraite non inférieur à 70% du dernier pilier accumulés, la pension qui est inférieure à 50% de â € ™ allocation sociale. Aux fins du calcul doit prendre comme la rente immédiate sans Survivor: vous devez prendre en compte ¨ cioa, seule l'espérance de vie de â € ™ membres (bénéficiaires directs).

C 'est peut profiter des avantages des régimes de retraite complémentaire, même avant l'accomplissement des conditions d'entrée aux publics bord?
Il ya deux cas où un ¨ peut être demandé à un stade antérieur de â € ™ accès aux prestations de retraite complémentaire par rapport à mûrir les exigences d'entrée aux publics bord. La première situation à ¨ importante que la partie qui, après la cessation de travail â ™ €, reste inoccupé pour une période maximale de 48 mois. à ¨ La situation pertinente second sujet atteint d'incapacité permanente résultant de la réduction de capacité de travail inférieure à un tiers. Dans les deux cas mentionnés ci-dessus, la personne en question ² pua demander les prestations de retraite supplémentaire avec l'accès à une avance de cinq ans par rapport aux exigences € ™ pour accéder aux prestations dans le régime de l'adhésion obligatoire.

C 'est peut obtenir un aperçu avant la retraite pour faire face aux dépenses de santé?
Oui, à tout moment (ie indépendamment de l'ancienneté expérience ™ € de participation à pension complémentaire), le ™ € adhérents pua demander une anticipation ² pour un montant ne dépasse pas 75% du mât jusqu'à ce que le temps cumulé de l'application à confrontés à des coûts de soins de santé à la suite de faits graves, liés à eux-mêmes, leurs conjoints et enfants à des thérapies et des interventions supplémentaires approuvées par les installations publiques compétentes.

C 'est peut obtenir une prévisualisation avant la retraite pour faire face ™ € à l'achat ou la rénovation de la première maison?
Oui Non moins de huit ans pour être inscrits sur les formes de pensions complémentaires, le membre pua ² € ™ demander une avance pour une somme ne dépassant pas 75% du mât accumulées jusqu'à nécessaires pour satisfaire l'acquisition ™ € ou à la restructuration de la première maison pour eux ou pour leurs enfants. dans le calcul de â longueur ™ € d'entrée doit être considérée comme bénéfique toutes les périodes de participation à des régimes de retraite complémentaire réalisées par les membres € ™ pour lequel elle n'a pas exercé la valeur de rachat de la position.

C 'est peut obtenir une prévisualisation avant la retraite pour des raisons autres que les frais de santé € ™ ou l'achat de la maison?
Oui, après au moins huit ans pour être inscrits sur les formes de pensions complémentaires, le membre pua ² € ™ demander une avance pour une somme ne dépassant pas 30% du mât accumulées jusqu'à ce que la demande d'exigences supplémentaires non précisé par les règlements. En arrivant à l'â € ™ longueur d'entrée doit être considérée comme bénéfique toutes les périodes de participation à des régimes de retraite complémentaire réalisées par les membres € ™ pour lequel elle n'a pas exercé la valeur de rachat de la position.

Ce qui se passe en cas de perte des conditions requises pour la participation à pension complémentaire?
Si, avant l'achèvement du droit d'accorder un traitement ™ € de la pension complémentaire, le membre perd € ™ exigences pour la participation à la pension complémentaire (changement d'emploi résultant par exemple en application d'une convention collective ou un autre de se déplacer à des qualifications de gestion ) peut:

En cas de défaut d'exercice du droit d'option par l'organe A ™ € doit se poursuivre sans autre ™ € maintien de la position sur le type de pension en question.

E 'possible de demander le rachat de la maturation € ™ à l'intérieur de la pension complémentaire en dehors des cas expressément prévus par la législation introduite par le décret législatif 252/05?
Si, a condizione che lo prevedano gli statuti ed i regolamenti delle forme pensionistiche complementari.

Cosa succede in caso di decesso dell ’aderente ad una forma pensionistica complementare in costanza di attività lavorativa vale a dire prima del pensionamento?
L’intera posizione individuale maturata all’interno della forma pensionistica complementare è riscattata dagli eredi ovvero dai diversi beneficiari indicati dall’aderente. Gli eredi oi beneficiari possono essere sia persone fisiche che persone giuridiche. In mancanza di tali soggetti la posizione resta acquisita alla forma pensionistica complementare se si tratta di forma negoziale ovvero, qualora si tratti di forma pensionistica individuale, viene devoluta per la realizzazione di finalità sociali.

Imposition des prestations

Quali sono le regole generali di tassazione delle prestazioni erogate dalle forme pensionistiche complementari?
Le prestazioni erogate dalle forme pensionistiche complementari sia sotto forma di capitale sia sotto forma di rendita sono assoggettate ad una ritenuta a titolo di imposta (quindi a titolo definitivo) con aliquota del 15%. tale aliquota si riduce di una quota pari a 0,30% per ogni anno di partecipazione alle forme pensionistiche complementari eccedente il quindicesimo. la riduzione massima è comunque del 6% per cui dopo il 36° anno di partecipazione alle forme pensionistiche complementari comunque si applica l’aliquota di imposizione del 9%.

L’aliquota del 15% (eventualmente ridotta in ragione dell ’anzianità di partecipazione superiore a 15 anni) si applica non su tutta la prestazione erogata ma solo sulla parte imponibile di essa.

In che modo è tassata la pensione complementare?
La pensione complementare è assoggettata ad una ritenuta a titolo di imposta (quindi a titolo definitivo) con aliquota del 15%. tale aliquota si riduce di una quota pari a 0,30% per ogni anno di partecipazione alle forme pensionistiche complementari eccedente il quindicesimo. la riduzione massima è comunque del 6% per cui dopo il 36° anno di partecipazione alle forme pensionistiche complementari comunque si applica l’aliquota di imposizione del 9%. L’aliquota del 15% (eventualmente ridotta in ragione dell ’anzianità di partecipazione superiore a 15 anni) si applica non su tutta la pensione complementare, erogata ma solo sulla parte imponibile di essa vale a dire sull’importo della pensione complementare ridotto dei contributi eventualmente non dedotti, degli interessi maturati durante la fase di accumulazione nonché della rivalutazione annua della rendita medesima.

In che modo è tassato il capitale erogato al momento del pensionamento?
Il capitale erogato al momento del pensionamento è assoggettato ad una ritenuta a titolo di imposta (quindi a titolo definitivo) con aliquota del 15%. tale aliquota si riduce di una quota pari a 0,30% per ogni anno di partecipazione alle forme pensionistiche complementari eccedente il quindicesimo. la riduzione massima è comunque del 6% per cui dopo il 36° anno di partecipazione alle forme pensionistiche complementari comunque si applica l’aliquota di imposizione del 9%. L’aliquota del 15% (eventualmente ridotta in ragione dell ’anzianità di partecipazione superiore a 15 anni) si applica non su tutto il capitale erogato ma solo sulla parte imponibile di esso vale a dire sull’importo del capitale al netto dei contributi eventualmente non dedotti e degli interessi maturati durante la fase di accumulazione.

In che modo è tassato il riscatto erogato prima del pensionamento per effetto di perdita dei requisiti di partecipazione alla forma pensionistica complementare?
Il riscatto erogato prima del pensionamento per effetto della perdita dei requisiti di partecipazione alla forma pensionistica complementare è assoggettato ad una ritenuta a titolo di imposta (quindi a titolo definitivo) con aliquota del 15%. Tale aliquota si riduce di una quota pari a 0,30% per ogni anno di partecipazione alle forme pensionistiche complementari eccedente il quindicesimo. La riduzione massima è comunque del 6% per cui dopo il 36° anno di partecipazione alle forme pensionistiche complementari comunque si applica l’aliquota di imposizione del 9%. l’aliquota del 15% (eventualmente ridotta in ragione dell ’anzianità di partecipazione superiore a 15 anni) si applica non su tutto la somma erogata, ma solo sulla parte imponibile di essa vale a dire sull’importo erogato al netto dei contributi eventualmente non dedotti e degli interessi maturati durante la fase di accumulazione.

In che modo è tassato il riscatto erogato prima del pensionamento per motivo diverso dalla perdita dei requisiti di partecipazione alla forma pensionistica complementare previsti espressamente dalla normativa?
Il riscatto erogato prima del pensionamento per motivi diversi dalla perdita dei requisiti di partecipazione alla forma pensionistica complementare previsti espressamente dalla normativa è assoggettato ad una ritenuta a titolo di imposta (quindi a titolo definitivo) con aliquota del 23%. L’aliquota del 23% si applica non su tutto la somma erogata, ma solo sulla parte imponibile di essa vale a dire sull’importo erogato al netto dei contributi eventualmente non dedotti e degli interessi maturati durante la fase di accumulazione.

In che modo è tassata l’anticipazione per far fronte a spese sanitarie?
L’anticipazione richiesta per far fronte a spese sanitarie è assoggettata ad una ritenuta a titolo di imposta (quindi a titolo definitivo) con aliquota del 15%. Tale aliquota si riduce di una quota pari a 0,30% per ogni anno di partecipazione alle forme pensionistiche complementari eccedente il quindicesimo. la riduzione massima è comunque del 6% per cui dopo il 36° anno di partecipazione alle forme pensionistiche complementari comunque si applica l’aliquota di imposizione del 9%. L’aliquota del 15% (eventualmente ridotta in ragione dell ’anzianità di partecipazione superiore a 15 anni) si applica non su tutto la somma erogata, ma solo sulla parte imponibile di essa vale a dire sull’importo erogato al netto dei contributi eventualmente non dedotti e degli interessi maturati durante la fase di accumulazione.

In che modo è tassata l’anticipazione per far fronte all’acquisto o alla ristrutturazione della prima casa?
L’anticipazione richiesta per far fronte all’acquisto o alla ristrutturazione della prima casa è assoggettata ad una ritenuta a titolo di imposta (quindi a titolo definitivo) con aliquota del 23%. l’aliquota del 23% si applica non su tutto la somma erogata, ma solo sulla parte imponibile di essa vale a dire sull’importo erogato al netto dei contributi eventualmente non dedotti e degli interessi maturati durante la fase di accumulazione.

In che modo è tassata l’anticipazione richiesta per esigenze personali dell ’aderente diverse dall’acquisto della prima casa o dalla necessità di far fronte a spese sanitarie?
L ’anticipazione richiesta per far fronte all’acquisto o alla ristrutturazione della prima casa è assoggettata ad una ritenuta a titolo di imposta (quindi a titolo definitivo) con aliquota del 23%. l’aliquota del 23% si applica non su tutto la somma erogata, ma solo sulla parte imponibile di essa vale a dire sull’importo erogato al netto dei contributi eventualmente non dedotti e degli interessi maturati durante la fase di accumulazione.

Fonte: tfr.gov.it

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